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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom de l'entreprise : Couvreur 94 RCT
- Statut juridique : Artisan / Entrepreneur individuel
- Gérant : M. André LAUROT
- Adresse du siège social : 24 Rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, France
- SIRET : 105 894 646 00014
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- Email : rct.renovation@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est M. André LAUROT, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise Couvreur 94 RCT.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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4. Propriété intellectuelle
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5. Assurance et Garanties
Conformément à la législation encadrant les artisans du bâtiment, l'entreprise Couvreur 94 RCT est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Décennale. Ces assurances couvrent l'ensemble des travaux de gros œuvre (couverture, charpente, zinguerie) réalisés par l'entreprise en Île-de-France.
6. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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7. Litiges et Médiation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.